Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MiniMarket SAS, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site minimarket.fr, ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "le Client".

Toute commande passée sur le site minimarket.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 - Produits

2.1 Description

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site minimarket.fr. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels sont non contractuels.

2.2 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

2.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'Acheteur en sera informé par email dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura alors le choix entre :

• Annuler sa commande et obtenir le remboursement du produit indisponible
• Attendre un réapprovisionnement (délai communiqué par email)
• Substituer le produit par un article similaire

Article 3 - Commande

3.1 Processus de commande

Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier
2. Valider le contenu du panier
3. Renseigner les informations de livraison et de facturation
4. Choisir le mode de livraison
5. Sélectionner le mode de paiement
6. Accepter les présentes CGV
7. Confirmer la commande et procéder au paiement

3.2 Confirmation de commande

Toute commande validée par l'Acheteur fait l'objet d'un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total, l'adresse de livraison et le délai de livraison estimé. En cas d'erreur, l'Acheteur doit contacter immédiatement le service client.

3.3 Modification et annulation

L'Acheteur peut modifier ou annuler sa commande dans les 2 heures suivant sa validation, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée. Passé ce délai, seules les dispositions relatives au droit de rétractation s'appliquent.

Article 4 - Paiement

4.1 Modes de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les commandes professionnelles)

4.2 Sécurité

Le paiement en ligne est entièrement sécurisé. Les informations bancaires sont cryptées par protocole SSL et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous utilisons les services de Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

4.3 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email à l'Acheteur après chaque commande. Elle est également accessible dans l'espace client.

Article 5 - Livraison

5.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse. Pour plus de détails sur les zones de livraison, consultez notre page Livraison.

5.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts. Toutefois, en cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés, l'Acheteur peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

5.3 Réception

L'Acheteur doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, l'Acheteur doit refuser la livraison ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison. Toute anomalie doit être signalée au service client dans les 48 heures.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1 Délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

• Denrées alimentaires périssables
• Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Produits confectionnés selon les spécifications du client

6.3 Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email à retours@minimarket.fr ou via son espace client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état.

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour les produits vendus dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. L'Acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

7.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans pour agir.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@minimarket.fr

Article 10 - Litiges

10.1 Médiation

En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM dont nous relevons, soit par courrier à l'adresse : CNPM - Médiation - 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, soit en ligne à l'adresse www.cnpm-mediation-consommation.eu

10.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 11 - Contact